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Le second projet de décret adressé aux partenaires sociaux fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les IRP ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Cela ne concerne que les entreprises d'au moins 300 salariés.

Quelles sont les entreprises concernées, comment doit être présentée l'information pour les groupes, et quel détail des informations constituant le rapport RSE ? Éclairages sur cette notion à géométrie variable.

Le risque routier est un risque professionnel majeur. 55 % des accidents mortels du travail dont sont victimes les travailleurs salariés, sont des accidents de la route. La prévention est donc primordiale pour les entreprises. Quelles sont les pratiques accidentogènes à éviter? Quelles recommandations peuvent être données? Réponses du PSRE et des Avocats Conseils d'Entreprises.

Très attendue car elle doit constituer le référentiel pour les nouvelles habilitations électriques, la norme NF C 18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique- Prévention du risque électrique » a été homologuée le 21 décembre 2011. Mais elle n'est pas encore officiellement rendue obligatoire.

Une protection contre le risque d’accidents du travail pour les travailleurs des plateformes numériques, un droit à la déconnexion, le télétravail et l'accessibilité numérique pour les travailleurs handicapés : le texte s'attaque au numérique.

A côté des nouvelles DREAL* au niveau régional, la Réforme de l'État prévoit également la fusion des DDE-DDAF pour créer les DDEA, les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture. La deuxième vague de création des DDEA a eu lieu en janvier. Retour sur les raisons de la fusion, le calendrier, ainsi que les diverses réactions que suscite cette réforme.

Comment réaliser un bilan environnemental et s'y retrouver parmi les nombreux outils développés en la matière ? Est-ce utile de commencer par un bilan ciblé ? Chaque lundi, retrouvez l'initiative d'une entreprise qui a su se servir d'un audit pour mettre en place des mesures concrètes et faire évoluer son activité.

"Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels" est un ouvrage clair et riche en jurisprudence qui rappelle l'essentiel . Il s'adresse aux responsables HSE/QSE, aux chef d'établissements autant qu'aux autres professionnels de santé intervenant sur les risques professionnels.

Le CHSCT peut faire appel à un expert rémunéré par l'employeur en présence d'un projet important de nature à affecter les conditions de travail. Deux nouveaux arrêts permettent de mieux appréhender les cas où le CHSCT est en droit d'agir.