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Comment réaliser un bilan environnemental et s'y retrouver parmi les nombreux outils développés en la matière ? Est-ce utile de commencer par un bilan ciblé ? Chaque lundi, retrouvez l'initiative d'une entreprise qui a su se servir d'un audit pour mettre en place des mesures concrètes et faire évoluer son activité.

"Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels" est un ouvrage clair et riche en jurisprudence qui rappelle l'essentiel . Il s'adresse aux responsables HSE/QSE, aux chef d'établissements autant qu'aux autres professionnels de santé intervenant sur les risques professionnels.

L'INRS et les Carsat avaient lancé en 2007 un outil d'évaluation des pratiques en santé et sécurité dans les entreprises. Beaucoup utilisé, il avait pourtant une faiblesse : il n'était pas adapté aux petites entreprises (TPE/PME de moins de 50 salariés). Début 2012, de nouveaux outils ont donc vue le jour pour pallier ce manque. Retour sur leur fonctionnement.

La réforme de la médecine du travail impose à toute entreprise de désigner un référent sécurité "pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels". La circulaire ministérielle apporte quelques éclaircissements sur ce "nouveau" préventeur.

Début octobre 2008, l'inspection des installations classées a mené, avec l'inspection du travail, une campagne de contrôles des pressings par sondage. Le ministère de l'écologie et la profession ont élaboré un plan d'action sur la base du bilan de cette campagne de contrôles.

Plusieurs rubriques de la nomenclature des études d'impact sont révisées par un décret publié le 5 juin : les installations classées pour la protection de l'environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés. Les plans de protection de l'atmosphère entrent définitivement dans le champ de l'évaluation environnementale après examen au cas par cas.

Le CHSCT peut faire appel à un expert rémunéré par l'employeur en présence d'un projet important de nature à affecter les conditions de travail. Deux nouveaux arrêts permettent de mieux appréhender les cas où le CHSCT est en droit d'agir.

L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace le niveau de prise en compte de ceux-ci dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.

Vendredi, les partenaires sociaux ont lancé officiellement les négociations sur la qualité de vie au travail. Dans un document de travail, ils ont fixé les grandes lignes des discussions à venir.

Plusieurs textes relatifs à l'abattage des animaux viennent de paraître au Journal Officiel. Un décret ainsi qu'un arrêté viennent fixer les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux, et un arrêté concerne la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande.