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Il y a tout juste 10 ans, en instaurant les CPHSCT (Commissions Paritaires d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail), dans chaque département, le secteur agricole s'est doté d'un outil permettant aux entreprises de moins de 10 salariés de progresser en matière de santé et sécurité au travail. Retour sur ces structures.

"Le résultat attendu n'est pas l'absence d'atteinte physique ou mentale mais l'ensemble des mesures prises par l'employeur", explique l'avocate Joumana Frangie-Moukanas. Elle revient sur les arrêts de la Cour de cassation qui, ces derniers mois, marquent un infléchissement.

Avec 2 millions d'accidents mortels et 330 millions d'accidents du travail qui continuent à se produire chaque année, l'étude de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) publiée récemment, souligne que des efforts continus et répétés sont essentiels.

Les élus du CSE (comité social et économique) ont un rôle d'analyse et d'alerte concernant les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Mais comment ce rôle peut-il être exercé ? Nos explications.

Parmi les mesures relatives à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail (3ème ordonnance Macron), l‘une d’entre elles a pour objectif de favoriser les conditions d’accès et d’exercice du télétravail.

Les futures agences régionales de santé (ARS) vont absorber une partie des missions dévolues aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS). Sans attendre le vote définitif du projet de loi "hôpital" créant les ARS, des instructions organisent déjà la répartition des effectifs de ces services déconcentrés.

Le gaspillage de denrées alimentaires atteint des proportions difficilement acceptables socialement, environnementalement et économiquement. Pourtant, les marges de manœuvre ne manquent pas, y compris chez les industriels. Certains l'ont démontré lors des dernières assises de l'économie circulaire.

La prévention des RPS est une obligation légale pour l’entreprise. Mais lorsqu’il est trop tard, comment faire face aux RPS ? Le cas échéant, devant le juge, comment limiter la responsabilité de l’entreprise ? Les conseils aux entreprises d’avocats spécialistes, en matière de situations précontentieuse et contentieuse.

Dans le dernier numéro de la revue "Travail et Changement", l'Anact (association nationale pour l'amélioration des conditions de travail), passe en revue les évolutions des conditions de travail en Europe à travers un panorama des pratiques européennes. Synthèse des tendances et des disparités de l'Union.