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La Cour de cassation vient d'admettre que le harcèlement moral peut donner lieu à deux préjudices distincts. Celui résultant du harcèlement lui-même et l'autre lié aux manquements de l'employeur à son obligation de sécurité. Pour Cédric Uzan-Sarano, avocat au Conseil qui a défendu le salarié, cet arrêt présente des vertus didactiques.
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La 8e Semaine pour la qualité de vie au travail a démarré hier (*). A cette occasion, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a présenté les résultats d'un sondage réalisé en mars dernier auprès de 800 salariés afin de recueillir leur ressenti sur l'allongement de la vie au travail.
Revue de presse
Une note de service de la DGT du 24 janvier 2013 vient compléter celle du 9 mars 2010 organisant le contrôle et le signalement des équipements de travail non conformes dans le cadre de la surveillance du marché. Elle revient sur le bilan 2011 et sur les compétences et rôle de chacun.
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L'ISO 22301, norme relative aux exigences pour la gestion de la continuité d'activité est parue en juin 2012. Une version française de la norme devrait bientôt être publiée. Nous revenons ici, avec Sylvie Arbouy, chef de projet à Afnor normalisation sur le contenu de cette norme et les avantages d'une version française.
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DuPont a mené une enquête européenne sur la perception de la sécurité au travail auprès de 300 grandes entreprises (plus de 2500 personnes) de secteurs stratégiques. L'enquête révèle le manque d'engagement concret de la direction générale même si l'importance de la sécurité est comprise.
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Trop de travail et le sentiment de ne pas avoir les moyens d'y faire face : en 2007, un technicien de Renault, qui avait déjà été hospitalisé pour souffrance au travail, se donnait la mort en se noyant dans un étang proche du technocentre de Guyancourt. Ce décès est dû à Renault, a jugé la cour d'appel de Versailles en retenant la faute inexcusable de l'employeur.
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La gestion des risques est aujourd'hui au cœur des préoccupations des acteurs publics. Face à des enjeux toujours croissants, les acteurs s'organisent et le management du risque se développe. André Montagnier, Risk Manager de la commune de Tarascon nous présente, à travers le label « Gestion des Risques Territoriaux » qui est en cours, la « politique risque » de la ville.
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Un projet de décret fixe le contenu de l'accord ou du plan d'action que doivent mettre en oeuvre les entreprises d'au moins 50 salariés sur la prévention de la pénibilité. Un autre projet de décret détermine les modalités de calcul de la pénalité due à partir de 2012 par les employeurs qui ne respectent pas cette obligation.
Revue de presse
Le Conseil Economique pour le Développement durable (CEDD) a remis, hier, à Nathalie Kosciusko-Morizet un rapport sur le développement de nouveaux outils pour le financement de la croissance verte. Au nombre des actions proposées figurent notamment l'instauration d'un "prix écologique" ou encore l'association d'investissements publics/privés.
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Un décret du 26 décembre publié au Journal officiel du 28 décembre 2011 consacre l'existence du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité. Les entreprises peuvent le solliciter afin d'obtenir une aide financière pour leurs dispositifs d'allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupant un poste pénible.