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A l'occasion des journées d'actualités d'Elegia*, lundi 18 juin dernier, Michel Ledoux, avocat associé du cabinet Ledoux spécialisé dans les accidents du travail, est revenu sur les récents changements intervenus dans la perception des risques professionnels, notamment concernant la santé mentale. Une parole optimiste pour la position des préventeurs.

La Cour de cassation vient d'admettre que le harcèlement moral peut donner lieu à deux préjudices distincts. Celui résultant du harcèlement lui-même et l'autre lié aux manquements de l'employeur à son obligation de sécurité. Pour Cédric Uzan-Sarano, avocat au Conseil qui a défendu le salarié, cet arrêt présente des vertus didactiques.

Trop de travail et le sentiment de ne pas avoir les moyens d'y faire face : en 2007, un technicien de Renault, qui avait déjà été hospitalisé pour souffrance au travail, se donnait la mort en se noyant dans un étang proche du technocentre de Guyancourt. Ce décès est dû à Renault, a jugé la cour d'appel de Versailles en retenant la faute inexcusable de l'employeur.

Une opération collective a été menée en Rhône-Alpes et a réuni pendant deux ans six organisations – entreprises, organismes ou établissement de santé. Elle leur a permis de partager leurs expériences et de mettre en place un système de management de la santé et sécurité au travail. Avec comme objectif final, l'OHSAS 18001.

Vous souhaitez obtenir une subvention pour financer des actions de prévention de la pénibilité ? Vous pouvez dès à présent solliciter le Fonds national dédié à la pénibilité en répondant à leur appel à projets. Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette démarche.

Une étude de la Dares fait le point sur la typologie des métiers verts et élargit son sujet aux métiers "verdissants". Plus de 130 000 personnes occupent les premiers et les seconds concerneraient 3,5 millions de travailleurs. Mais tous sont encore surtout masculins.

Optimiser le tri et la collecte de déchets demande toujours un travail laborieux. Dans les établissements hospitaliers, les nombreux gisements et le profil des usagers compliquent encore un peu plus la donne.

Selon la Cour de cassation, les employeurs doivent sanctionner lourdement le salarié qui se met en danger en manquant à son obligation de sécurité, quitte à avoir une logique de tolérance zéro. Et si vous ne le faites pas pour vous, faites-le pour lui !

Dix ans après la création du document unique (DU), les entreprises lui trouvent, après l'avoir fortement critiqué, un intérêt. Nous avons interrogé quatre responsables d'entreprises qui font part de leurs pratiques du DU.

Bien qu’obligatoire, la prévention des RPS n’est pas toujours respectée par les entreprises, par méconnaissance, négligence ou manque de méthode. Le cabinet d’avocats Jeantet livre ses conseils pour respecter la législation en vigueur.