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La Cour de cassation s'est emparée du harcèlement pour en définir les contours et déterminer les modalités probatoires. Certains s'en inquiètent. Les conseils de Christine Guillot-Bouhours et Sophie Scemla, avocates au sein du cabinet Orrick Rambaud Martel.

Ce vendredi est le dernier rendez-vous de l'année 2010 avec les experts SVP. Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE en janvier 2011.

Le ministère de l'écologie a publié récemment un guide technique relatif aux vibrations. Il revient sur les problématiques sur la santé et rappelle les dispositions réglementaires applicables, notamment la démarche de prévention.

Mercredi dernier, l'association HQE lançait officiellement la démarche HQE-Aménagement. Cette démarche, volontaire, s'adresse aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement durable telles que les éco-quartiers. Présentation des principes généraux de la démarche.

Une note interministérielle vient préciser comment les MSA doivent articuler leurs plans santé et de sécurité au travail avec le plan national santé travail 2010-2014 (PST 2). Rappelant les instances en charge de ces plans et les objectifs communs qui doivent s'y retrouver.

Les organisations syndicales se réunissent aujourd'hui pour convenir des changements qu'ils veulent apporter au projet de loi Travail. Le monde universitaire aussi a sa petite idée sur la question. Son cheval de bataille : l'équilibre vie privée / vie professionnelle.

Le ministère du Travail a dévoilé hier le classement des entreprises de plus de 1000 salariés en matière de lutte contre le stress. 40% des entreprises n'ont pas répondu au questionnaire, ce qui porte à seulement 20% le nombre d'entreprises classées en vert.

La CGT s'inquiète de la situation fragile du parc nucléaire. Lors d'une conférence de presse, elle a dénoncé les politiques de réduction des coûts au niveau de la maintenance ou des effectifs et formule plusieurs propositions.

Au cours de son audition devant le Parlement européen, le nouveau commissaire européen en charge de l'Environnement a exposé les principaux enjeux du mandat qu'il occupera au cours des cinq ans à venir.

La loi Grenelle 1 a entériné le recensement des établissements accueillant des enfants et adolescents sur des sites potentiellement pollués par d'anciennes activités. Une circulaire du 4 mai 2010 et de nombreux documents viennent en aide pour expliquer et encadrer comment doivent être menés les diagnostics d'exposition.