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Depuis le 1er janvier, s'ils sont contrôlés, les opérateurs à l'origine d'un transfert de déchets doivent pouvoir fournir plusieurs justificatifs. L'entrée en vigueur d'un règlement européen sur le sujet acte un changement en terme de renversement de la charge de la preuve.

Les entreprises françaises considèrent, pour la plupart, l’évaluation des risques comme une étape clé pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Elles préfèrent d’ailleurs la réaliser en interne (mais pas trop régulièrement), si l’on en croit la seconde enquête européenne Esener.

La semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap vient de s'achever. À cette occasion, de nouvelles données statistiques ont été diffusées. De l'obligation d'emploi à la qualité de vie au travail en passant par l'aménagement de poste, nous faisons le point.

Des agents sanctionnés pour avoir enfreint des consignes de sécurité ? Très bien, mais n'y avait-il pas, au moment où ils ont outrepassé ces consignes, des dysfonctionnements dans l'organisation ? Michel Llory nous relate une situation qu'il a expertisée.

Alors que l'éclairage à LED est en passe de devenir la règle, les scientifiques s'interrogent sur les effets à long terme pour les travailleurs qui y sont exposés quotidiennement. Ils manient mieux les risques aigus de l'éclairage artificiel et leur évaluation.

Lorsqu'un accident causé par un salarié entraîne le décès de ses collègues, l'employeur peut licencier l'intéressé pour manquement à son obligation de sécurité, soit par la voie disciplinaire, soit pour insuffisance professionnelle.

Un rapport d’évaluation estime que les polices de l'environnement, même après leur réforme, restent d'une organisation administrative complexe, source de difficultés ou de blocage, et que cela rend peu envisageable toute simplification à court terme.

Le volumineux texte de la loi Macron comporte des dispositions qui impactent les IRP, et notamment le CHSCT : consultation obligatoire, délit d'entrave, élections, base de données... Le projet de loi est définitivement adopté, avec une saisine en cours du Conseil constitutionnel.

"Actions de priorité", "projet de service"…La réforme des services de santé au travail opère un changement de culture profond, avec pour pivot central la pluridisciplinarité. La région Nord-Pas-de-Calais a fait l'objet d'une enquête* sur la pluridisciplinarité entre les acteurs de la prévention des risques professionnels, qui se poursuit actuellement sur le terrain.

La fonction publique d'État peine toujours à généraliser le document unique d'évaluation des risques professionnels. Même dans les services qui l'ont adopté, rares seraient les "instruments de prévention performants" attendus. Le conseil supérieur de la fonction publique de l'État s'attelle à la question.