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L'Anact a lancé hier la Semaine de la qualité de vie au travail avec les résultats d'un sondage TNS-Sofres sur l'articulation entre vie privée et vie professionnelle. Une préoccupation majeure pour les salariés qui attendent plus de souplesse organisationnelle. Hervé Lanouzière, directeur général de l'Anact, fait le lien avec la qualité de vie au travail et la pénibilité.

Les entreprises françaises considèrent, pour la plupart, l’évaluation des risques comme une étape clé pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Elles préfèrent d’ailleurs la réaliser en interne (mais pas trop régulièrement), si l’on en croit la seconde enquête européenne Esener.

Une circulaire du ministère du travail revient sur les nouvelles obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel ou moral. Il doit prévenir les risques liés au harcèlement dans l'entreprise.

Fin novembre, le Sénat a adopté une loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Immédiatement, l'Académie de médecine a vivement critiqué la mise en place d'une telle Commission nationale. Marie-Christine Blandin, sénatrice EELV du Nord et auteure de la proposition de loi leur répond.

La jurisprudence bouscule les lignes quant aux responsabilités face à un accident. Comment les Carsat appréhendent-elles leurs missions ? Le point avec Olivier Suzanne, directeur de la santé au travail, du risque professionnel et de l'accompagnement social à la Carsat Nord-Picardie.

Planification, restructuration : c'est la révolution sans transition dans la fonction publique hospitalière. Résultat : les agents doutent de leur avenir et ont le sentiment d'une défiance à leur égard. La majorité pense aussi que leur établissement ne bénéficie pas de dispositifs de prévention des risques psychosociaux, selon une enquête sur le bien-être présentée hier.

Si le salarié chargé de distribuer les équipements de protection à ses collègues manque à son obligation, il commet là une faute. Le chef d'équipe d'une entreprise de pyrotechnie a ainsi été licencié : la mission lui avait été déléguée par l'employeur et il n'avait pas alerté sa hiérarchie de problèmes qu'il pouvait rencontrer. La cour de cassation confirme le licenciement.

Le volumineux texte de la loi Macron comporte des dispositions qui impactent les IRP, et notamment le CHSCT : consultation obligatoire, délit d'entrave, élections, base de données... Le projet de loi est définitivement adopté, avec une saisine en cours du Conseil constitutionnel.

La loi de sécurisation de l'emploi introduit une durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel, mais elle n'aborde pas la question du temps partiel thérapeutique. Comment concilier les deux ? La possibilité de déroger aux 24 heures en raison de contraintes personnelles permet de traiter ce point, estiment les avocats que nous avons interrogés.

"Sans réforme, le système est condamné", alerte Sophie Quinton-Fantoni, défendant son rapport sur la médecine du travail. La visite médicale d'embauche pourrait être, sauf poste à risque, remplacée par une "visite de prévention", et la notion d'aptitude revue.