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Après la fonction publique d'Etat, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail au niveau territorial, en "uniformisant" notamment la réglementation applicable aux CHSCT. Revenons sur la réforme des CHSCT, axe majeur du décret du 3 février.
Paroles de
Fullmark Safety Communication est une entreprise belge spécialisée dans la communication sur la prévention des risques. Avec ses 25 ans d'expérience, elle est à présent bien rodée et propose des campagnes d'animation sécurité clé en main. A l'occasion de Préventica Bordeaux, Olivier Schreck, l'un de ses directeurs, nous présente la nouvelle campagne 2012 : "Réflexe sécurité".
Revue de presse
Comment les experts-comptables et les commissaires aux comptes peuvent-ils intégrer les nouveaux enjeux environnementaux et sociaux pour répondre aux besoins croissants de leurs clients ? Retours d'expérience.
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La Cour des comptes a soumis l'Anact à une analyse détaillée de son fonctionnement et de ses dépenses au regard des missions assignées. Jean-Baptiste Obéniche, directeur général de l'Anact a répondu, pour nous, aux critiques de la Cour, faisant le point sur l'évolution de l'institution, de son réseau et sur les chantiers en cours et à venir pour les prochaines années.
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Depuis le 1er janvier 2012, toute exposition d'un salarié à un ou des facteurs de pénibilité doit être consignée dans une fiche individuelle de suivi. Problème : les entreprises peinent à se saisir de la question en raison de la lourdeur du processus et de la difficulté de la démarche.
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Alors que le télétravail a fait son entrée dans le Code du travail, avec la loi Warsmann, peu d'entreprises ont à ce jour adopté ce mode d'organisation du travail. Quels sont les prérequis indispensables à mettre en place ? Les garde-fous à prévoir ? Retour sur les accords pionniers.
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Du "vrai travail" à la place des représentants du personnel, de la retraite à la pénibilité, retour sur la vision et les préconisations pour améliorer les conditions de travail des deux camps qui s'opposent ce dimanche pour le nouveau quinquennat.
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La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a intégré, dans le code du travail, le cadre juridique du télétravail défini par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005. La loi fixe toutefois moins de précisions. Avant d'aborder les conditions de travail du télétravailleur, revenons sur les conditions de mise en place du télétravail.
Synthèses
Le dispositif relatif aux aides ou aux cotisations supplémentaires que peut accorder ou imposer la MSA en fonction des efforts de l'employeur en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est modifié. Retour sur l'ensemble des dispositions existantes.
Revue de presse
La commission environnement du Club des Juristes a présenté son rapport sur la réparation des dommages environnementaux. Les juristes pointent les faiblesses des régimes régissant actuellement la responsabilité environnementales et proposent de faire évoluer le code civil pour mieux réparer ce type de dommages.