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L'avocat spécialisé en protection sociale, Michel Ledoux, revient pour ActuEL HSE sur plusieurs apports importants de la loi santé travail et de ses textes d’application en matière de prévention des risques professionnels.

Trois arrêtés du 5 juillet actualisent certaines normes, donnent l’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux et l’habilitation, et précisent les distances de sécurité, les informations à transmettre et diverses prescriptions de sécurité.

Le décret sur le passeport de prévention, prévu par la loi sur la santé au travail du 2 août 2021, a enfin été publié au Journal officiel. Il approuve dans sa quasi-intégralité la délibération du Comité national de prévention et de santé au travail du 13 juillet 2022 qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention.

Être manager c’est faire le deuil de son expertise, assure Isabelle Barth, professeure des universités et chercheuse en sciences du management à l'Université de Strasbourg. Ils doivent aujourd’hui développer de nouvelles compétences pour tenir compte des aspirations des salariés mais aussi des nouveaux modes de travail. Interview.

Lundi 20 novembre a été lancée la 27ème semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées avec cette année un focus sur la transition numérique. Lors de la conférence inaugurale, Olivier Dussopt est revenu sur la politique gouvernementale menée ces dernières années en la matière, notamment via la loi Plein emploi désormais adoptée.

La loi du 6 décembre 2021 a prévu la création d'un comité d'évaluation en charge de l'emploi et de la formation professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques. Un décret du 22 avril 2022 en précise la composition et les modalités de fonctionnement.

Lors d’un colloque à Nantes fin janvier, Romain Bossut, prescripteur à Lille, a abordé les pressions qu’il subit dans sa danse à trois avec l’employeur et le salarié dont l’inaptitude est sur la table. L’occasion pour le médecin du travail de mettre en débat son indépendance et son rôle de médiation dans la relation de travail.