Votre recherche : "Formation"
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06/07/2022
L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.
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08/02/2024
Une directive du 22 novembre 2023 apporte des précisions substantielles à la directive du 30 novembre 2009. Synthèse des principales modifications.
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21/12/2012
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04/04/2023
Outre les modalités de désignation des représentants du personnel militaire, et du président de la CCHPA commune, un arrêté du 23 décembre 2022 fixe les modalités d’exercice des attributions, d’information et de consultation des CCHPA.
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22/03/2023
Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.
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23/03/2022
La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de l’entrée en vigueur, le 31 mars 2022. Après les textes sur la prévention de la désinsertion profesionnelle, c’est au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées.
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31/03/2023
La majorité des cas d’inaptitude dans le BTP sont dus aux troubles musculosquelettiques. L’OPPBTP lance une campagne nationale pour les prévenir.
Paroles de
25/02/2010
Les évolutions réglementaires, et notamment le grenelle de l'environnement, conduisent les instituts de formations à s'adapter et à anticiper les futurs besoins des entreprises. C'est le cas pour l'Institut de formation Socotec*, qui a adapté son offre en créant des parcours de formations spécifiques à de nouveaux métiers comme le Chargé d'étude énergie dans le bâtiment.
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02/02/2024
Le 25 janvier dernier, l’émission « Cash investigation » était consacrée à la santé au travail. Retour sur les sujets traités par cette émission (que vous ne découvrez pas si vous êtes un fidèle lecteur d'Actuel-HSE).