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Le contentieux environnemental ne représente qu'une très faible part des affaires traitées par les tribunaux. Depuis la loi du 24 décembre 2020, des pôles régionaux ont été institués, afin de "renforcer la spécialisation environnementale des juridictions avec un ancrage territorial", nous explique un porte-parole du ministère de la justice. Où en est la mise en place ?

De nombreux outils de sensibilisation existent en matière de santé et sécurité au travail. En revanche, toucher les concernés reste un défi. Virginie Nègre, responsable du plan régional santé travail en Occitanie nous raconte comment toute la galaxie de la santé au travail tente d’y parvenir, aussi bien lorsqu’il s’agit de lutte contre les accidents mortels, que de prévention des VSS ou de la désinsertion professionnelle.

Dans un rapport publié fin mai, le Sénat alerte sur la sous-déclaration des cancers professionnels chez les soldats du feu, l’insuffisance des politiques publiques en matière de prévention et le faible nombre de cancers pouvant être reconnus comme imputables au service chez les sapeurs-pompiers.

Quatre ans après sa publication, l'application de la loi relative à l'économie circulaire ne convainc pas la mission d'évaluation qui pointe dans un rapport publié le 29 mai un manque de contrôles et de sanctions, des dispositions non appliquées. Elle reconnaît des carences en matière de prévention des déchets, d'écoconception, de réemploi et tente d'apporter des réponses à ces questions.

Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale il y a une semaine. Il prévoit notamment la simplification du plan de formation et organise la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de rupture de contrat de travail.

L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.