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Dans cette chronique, Camille Smadja, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, attire l'attention des entreprises sur un arrêt rendu le 29 février 2024 par la Cour de cassation relatif à la faute inexcusable. En cas de dégradation des conditions de travail, l'employeur doit agir sans délai.

L’Eu-Osha a publié récemment une analyse sur la santé et la sécurité au travail dans les chaines d’approvisionnement au travers des outils RSE.

L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.

La quatrième édition du baromètre L’Autre Cercle-IFOP, présenté le 25 avril, met en lumière une évolution positive des mentalités sur les questions LGBT+ au travail. Mais des discriminations demeurent, privant une partie des salariés lesbiennes, gays, bi et trans, toujours invisibles, de leurs droits sociaux et même parentaux.

Selon les sénateurs, il y a urgence : l’État doit mettre en œuvre une politique ambitieuse pour prévenir le suicide d’agriculteurs. Ils proposent une réorganisation de la MSA, la formation de sentinelles, et des aides financières et humaines pour les exploitants qui ont besoin de répit.

Dans son introduction, le plan se présente comme une « feuille de route » dont se dotent les employeurs et les organisations syndicales « pour améliorer les conditions de travail des agents publics et mettre la prévention primaire au cœur des démarches de santé au travail ».

À la tête du « ministère de l’impossible », Agnès Pannier-Runacher, a déclaré hier vouloir être « une voix exigeante au sein du gouvernement » et au sein de l‘Union européenne « pour qu’elle conserve l’élan enclenché avec le Pacte vert ». Et ce, malgré « une nouvelle donne politique teintée de scepticisme et peut-être tentée par la régression écologique ».