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Un rapport du Parquet général de la Cour de cassation recommande d'améliorer la coordination et le dialogue des différents acteurs du contentieux, de modifier l’organisation judiciaire au service de l’efficacité du traitement du contentieux de l’environnement et d'améliorer la réponse pénale et son suivi.

L'enseignement de la santé et de la sécurité au travail (SST), aussi bien en formation initiale qu'en formation continue, devient une problématique centrale. Connaissez-vous le Réseau européen pour l'éducation et la formation à la sécurité et la santé au travail (ENETOSH) ? Cette plate-forme permet un échange d'expérience en matière d'éducation, formation à la SST.

Depuis septembre 2009, un nouveau dispositif de formations professionnelles obligatoires des conducteurs de véhicules de transports de marchandises est en vigueur. Il impose notamment une formation à la sécurité à certains conducteurs. Mais d'autres sont exemptés.

L'employeur qui, à la suite d'un cas de harcèlement, organise immédiatement une réunion avec la salariée, lui propose un changement de poste et fait procéder à une enquête du CHSCT, respecte son obligation de sécurité.