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Numérisation des process, harmonisation des pratiques, objectifs de résultat… Si les services de prévention et de santé au travail (SPST) se sentent valorisés et stimulés par la mission d’ampleur qui leur est conférée par la loi dite « santé au travail », ils s’interrogent sur les moyens de l’accomplir. Retour sur la table-ronde « Les enjeux de la médecine du travail, état des lieux et perspectives » tenue le 20 septembre au Salon Preventica à Toulouse.
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Après la création du CSE unique en 2017, les instances de représentation du personnel vont fusionner dans l'administration. Comités techniques et CHSCT seront fondus dans les conseil sociaux d'administration (CSA). Fonctionnement, composition, élections : un décret publié au JO en dresse les contours.
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Surveillance biologique, reprotoxiques, médicaments dangereux… La prochaine révision de la directive européenne sur les cancérigènes et mutagènes, la CMD 4, vient d’être enrichie par le Parlement.
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Elles concernent les installations photovoltaïques de production d'électricité, les installations de combustion ainsi que les plans de prévention des risques technologiques, les plans de prévention des risques naturels prévisibles et les plans de prévention des risques miniers.
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Les premiers décrets d’application de la loi du 2 août sont entre les mains des partenaires sociaux. Le gouvernement promet une certification des services de santé au travail d’ici l’été. Les acteurs s’approprient la réforme… tout en faisant part de leurs desiderata persistants.
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En résumé, le candidat écologiste veut « un travail soutenable » pour toutes et tous. Mais dans le détail, quel est son programme ? Il plaide, entre autres, pour « travailler moins à des moments de vie choisis » ou pour se pencher à nouveau sur la pénibilité afin de « réduire l’écart d’espérance de vie en bonne santé » entre les plus riches et les plus pauvres.
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La proposition de loi santé au travail a été définitivement adoptée par le Parlement, elle devrait être publiée au Journal officiel dans les prochains jours. Article par article, voici sous forme de tableau synthétique toutes les modifications et nouveautés qu'apporte ce texte.