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Expertises risque grave en particulier pour risques psychosociaux, réorganisation de l’espace de travail type flex-office ou déménagement, volet sur les conditions de travail dans le cadre d’une expertise relative à un PSE… Après un fort coup de frein jusqu’à l'automne 2020, les expertises santé-sécurité et conditions de travail tendent à se multiplier.

La lutte contre le travail illégal, la prévention des chutes et la crise sanitaire ont mobilisé les services de l'inspection du travail en 2021, selon le bilan de la Direction générale du travail (DGT). L'inspection a infligé 11 millions d'euros d'amendes administratives pour des manquements sur la durée du travail, la carte BTP, le travail détaché.

Favoriser l'économie circulaire, c'est aussi encourager le recyclage électronique. Pour les travailleurs du secteur, il y a un risque d'exposition à des produits toxiques, voire à des substances qui ont été interdites.

Quelles sont les mesures, dans la loi climat-résilience, qui visent à mobiliser les entreprises sur leurs transports ? Sont-elles à la hauteur de l'urgence de l'urgence climatique et suffisamment contraignantes ? Dans mon entreprise, par quoi commencer, si je veux me lancer au-delà des obligations ?

Un arrêté du 15 septembre détaille toutes les mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques dans les installations et lors d’activités placées sous l'autorité du ministre de la défense. Au menu rien d'original : substitution des produits les plus dangereux, EPI, évaluation des risques, stockage, consignes de sécurité, VLEP, gestion des accidents etc.

Les méthodes de mesure du radon, les critères d'agrément des organismes habilités à procéder à ces mesures et les programmes de formation des personnes compétentes sont précisés.

Une nouvelle directive a pour objet de lutter contre la criminalité environnementale.

Un amendement à la directive européenne sur la responsabilité environnementale exigeait que la Commission européenne élabore des lignes directrices pour fournir une interprétation du terme "dommage environnemental". C'est désormais chose faite.

Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.