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Comment l'employeur peut-il agir pour limiter les risques psychosociaux de ses salariés et éviter de voir sa responsabilité engagée ? Le cabinet d'avocats BRL a organisé un webinaire le 21 janvier. Il livre les "clefs du succès" pour la réduction de la souffrance au travail, en tenant compte des évolutions portées par la proposition de loi sur la santé au travail déposée en décembre.

Un sondage mené auprès de managers et futurs managers s'intéresse à la vision qu'ils ont de leur fonction, aux besoins de formation qu'ils ressentent, ou encore, à la prise en compte de la qualité de vie au travail des salariés dans leur manière de manager.

La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole organisent une formation auprès de ses agents et de ses encadrants afin de réduire les relations conflictuelles. Au programme : réunions d'information, temps de paroles et théâtre d'improvisation. Un panel d'outils qui vise à mieux gérer les situations d'agressions entre le personnel de la ville et le public.

La réforme de la santé au travail a débuté la semaine dernière son parcours législatif. En commission des affaires sociales, les députés ont étoffé le texte. Il prévoit notamment la consultation du CSE sur le document unique d'évaluation des risques et chacune de ses révisions, et restreint partiellement l'accès de l'employeur aux données du nouveau "passeport prévention".

La commission des filières de responsabilité élargie des producteurs et ses différentes instances sont fusionnées en une seule commission inter-filière. Elle est chargée de donner des avis consultatifs sur les projets de cahiers des charges, les demandes d'agrément ou les actions de communication.

Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.

Un décret prévoit plusieurs adaptations pour tenter de contourner les difficultés à se réunir que rencontrent les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Pour palier la pénurie de médecins-inspecteurs du travail, dont certaines régions sont désormais totalement dépourvues, les comités pourront prendre leurs décisions avec un médecin du travail pour le remplacer.