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La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) énoncent respectivement la feuille de route de la France pour atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050 et la trajectoire énergétique du pays pour les dix années à venir.

Le Conseil d’État vient de se prononcer sur une affaire inédite portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de GES. Il demande au Gouvernement de justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée. Et montre qu'on ne joue pas avec la trajectoire de réduction des émissions des gaz à effet de serre.

L’objectif européen de neutralité carbone aura des conséquence sur la vie des entreprises industrielles. La décarbonation des procédés de production demande de la méthode et des financements. Que les pouvoirs publics semblent prêts à apporter dans la durée.

Dans le cadre de la stratégie bas-carbone, elle-même issue de la loi transition énergétique, la prise en compte de la contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le financement des projets publics, est fixée. Avec ses principes et modalités de calcul.