Votre recherche : "GES"

L’objectif européen de neutralité carbone aura des conséquence sur la vie des entreprises industrielles. La décarbonation des procédés de production demande de la méthode et des financements. Que les pouvoirs publics semblent prêts à apporter dans la durée.

Dans le cadre de la stratégie bas-carbone, elle-même issue de la loi transition énergétique, la prise en compte de la contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le financement des projets publics, est fixée. Avec ses principes et modalités de calcul.

Le préfet peut, sous certaines conditions, autoriser le porteur de projet à commencer certains travaux avant la délivrance de l'autorisation environnementale, à ses frais et risques. Une nouvelle procédure dérogatoire visant l'accélération des délais mais qui complexifie en même temps la gestion administrative du projet.

L’étude d’impact fournie par Vinci pour l’élargissement des voies de contournement d’Angers ne tient pas la route, estime l’Autorité environnementale. Et comme le maître d’ouvrage pense que son projet aura peu d’incidence sur l’environnement, il ne propose que très peu de mesures d’évitement, réduction ou compensation.

Un nouveau gaz à fort potentiel de réchauffement climatique, le trifluorure d'azote, doit figurer dans le bilan de gaz à effet de serre que les industriels sont censés rendre au 1er juillet 2016. Plusieurs textes récemment parus au JO expliquent aussi comment transmettre ce bilan à l'administration.

Très technique, la directive 2018/410 a laissé peu de marge de manœuvre aux États membres dans leur transposition pour le SEQE. Les règles d’allocation de quotas gratuits sont adaptées pour refléter de façon plus dynamique les variations d’activité. Pour les exclusions, la France a retenu, comme en phase 3, celle concernant les hôpitaux, et, nouveauté, celle relative aux installations de moins de 2 500tCO2/an.

Dans le cadre de la stratégie bas carbone, le niveau de soutien financier des projets publics intègre un critère de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ses principes et modalités de calcul sont actuellement en consultation publique.