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Présence sur le terrain, délai d'instruction, transformation numérique, open data... Les orientations 2019-2022 de l'inspection des installations classées ont été rendues publiques. Elles visent, entre autres, à simplifier plusieurs aspects du droit.

En complément de la refonte en cours du système d'échange de quotas (EU-ETS), la Commission européenne s'attaque aux autres grands domaines de l'économie appelés à contribuer à l'action climatique : construction, transports, déchets, agriculture, etc.

Le décret actant la stratégie nationale bas-carbone a été publié. Pour l'industrie manufacturière comme pour les autres secteurs, il s’agit de gérer un "budget" d'émissions de gaz à effet de serre et de "prendre en compte plus systématiquement les enjeux d’empreinte carbone". Mais encore ?

Le système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS), lancé en 2005, va être réformé en profondeur. La Commission européenne a proposé de remplacer les objectifs nationaux d'émission par un plafond unique à l'échelle européenne. Les quotas seront étendus à de nouveaux secteurs et la plupart d'entre eux vendus aux enchères à partir de 2013. Explications.

Hier, 168 parties prévoyaient de signer, dès aujourd'hui au siège de l'ONU, l'accord issu de la COP 21. Un record qui pourrait permettre une entrée en vigueur plus rapide que prévue. L'UE, au lent processus de ratification, pourrait alors n'être qu'observatrice des premières décisions d'application.

Sous le coup d'une décision de la CJUE, la Commission européenne a recalculé plus strictement les valeurs du facteur de correction transsectoriel pour l'allocation de quotas gratuits. Le nouveau facteur s'appliquera, dans les décisions qui créent ou modifient les droits, à compter du 1er mars 2017.