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Le plan de déplacements urbains (PDU) sera remplacé au 1er janvier prochain par le plan de mobilité, avec des objectifs étoffés.

Le système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS), lancé en 2005, va être réformé en profondeur. La Commission européenne a proposé de remplacer les objectifs nationaux d'émission par un plafond unique à l'échelle européenne. Les quotas seront étendus à de nouveaux secteurs et la plupart d'entre eux vendus aux enchères à partir de 2013. Explications.

Hier, 168 parties prévoyaient de signer, dès aujourd'hui au siège de l'ONU, l'accord issu de la COP 21. Un record qui pourrait permettre une entrée en vigueur plus rapide que prévue. L'UE, au lent processus de ratification, pourrait alors n'être qu'observatrice des premières décisions d'application.

Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.

La Cour des comptes continue de distribuer les mauvais points : dans son dernier rapport, elle épingle l'État français dans sa mise en œuvre du paquet énergie-climat, la fameuse politique européenne de lutte contre le réchauffement climatique adoptée en 2008. Objectifs, dépenses et outils inadaptés : la juridiction fait le bilan sévère d'une stratégie désorganisée.

A l'occasion de leur journée "environnement et développement durable" la Fédération des entreprises de boulangerie et de pâtisserie françaises (FEBPF) qui réunit les industriels de la filière a dressé un point d'étape de son initiative "bilans carbone".

La commission Environnement du Parlement européen a approuvé et durci trois textes-clés du paquet climat-énergie : l'échange de quotas d'émission, le partage des efforts de réduction des gaz à effet de serre, le partage et le stockage de CO2. En ce qui concerne les émissions, les propositions, plutôt ambitieuses font déjà grincer les dents de certains Etats et industriels.