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Sous le coup d'une décision de la CJUE, la Commission européenne a recalculé plus strictement les valeurs du facteur de correction transsectoriel pour l'allocation de quotas gratuits. Le nouveau facteur s'appliquera, dans les décisions qui créent ou modifient les droits, à compter du 1er mars 2017.

Le système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS), lancé en 2005, va être réformé en profondeur. La Commission européenne a proposé de remplacer les objectifs nationaux d'émission par un plafond unique à l'échelle européenne. Les quotas seront étendus à de nouveaux secteurs et la plupart d'entre eux vendus aux enchères à partir de 2013. Explications.

Un décret F-Gaz fixe les modalités de vente d'équipements chargés en fluide frigorigène en usine nécessitant un assemblage par un tiers attesté. Les conditions pour les manipuler et concernant leurs déchets sont aussi modifiées.

Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.

Hier, 168 parties prévoyaient de signer, dès aujourd'hui au siège de l'ONU, l'accord issu de la COP 21. Un record qui pourrait permettre une entrée en vigueur plus rapide que prévue. L'UE, au lent processus de ratification, pourrait alors n'être qu'observatrice des premières décisions d'application.

Les attentes étaient nombreuses, mais les résultats ne sont pas au rendez-vous : le sommet de Copenhague n'a débouché sur aucun accord contraignant.