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Le dispositif relatif aux aides ou aux cotisations supplémentaires que peut accorder ou imposer la MSA en fonction des efforts de l'employeur en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est modifié. Retour sur l'ensemble des dispositions existantes.

Selon les travaux présentés par Aurélie Landry, enseignante-chercheuse en ergonomie à l’université Grenoble-Alpes, la santé mentale et physique des artistes de scène se détériore, en France comme à l’international. En cause : une culture de prévention encore marginale, des conditions de travail soumises à des ajustements permanents et la précarité économique du secteur.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret aura été le premier à devoir étudier la question de la reconnaissance en maladie professionnelle de la borreliose de Lyme, transmise par les tiques, pour un salarié de la fédération départementale des chasseurs, au titre du tableau 5bis du régime agricole. Infirmant le refus de prise en charge de la MSA, les juges réfutent la confusion possible de diagnostic.

Lors d’une conférence organisée au salon Préventica Rennes, l’Aract Bretagne a détaillé plusieurs leviers concrets pour intégrer une approche différenciée des risques professionnels dans le Duerp. Objectif : mieux repérer les expositions invisibilisées des femmes et des hommes et adapter les mesures de prévention à la diversité des situations de travail réel.

Le Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) pourra désormais directement solliciter de potentiels bénéficiaires.

Au-delà des guides, campagnes et accompagnements renforcés, le cinquième plan santé au travail, publié vendredi dernier, comporte plusieurs dossiers à surveiller. Tour d’horizon en dix points.

Un employeur peut s'acquitter de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés en appliquant un accord agréé par l'administration prévoyant la mise en oeuvre d'un programme d'action en faveur des travailleurs handicapés. Un décret du 13 février 2026 modifie la date butoir de remise du bilan final de l'accord agréé et apporte certaines précisions sur la gestion du reliquat lorsque l'employeur n'a pas réalisé les dépenses prévues par l'accord.