Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le fait de consulter le CHSCT sur un projet de réorganisation impactant les conditions de travail, alors que la réorganisation est en cours de mise en œuvre, constitue un délit d’entrave.

Estimant que "la rédaction du projet de loi patine", neuf associations environnementales ont écrit leur projet de loi pour la transition énergétique, demandant par exemple que la mise en œuvre des recommandations des audits énergétiques devienne obligatoire.

Le règlement CLP a introduit depuis le 1er décembre 2010 un nouveau système d'étiquetage des substances chimiques. En pratique, la mise en place se révèle difficile, notamment pour les PME, comme en témoigne l'entreprise Euriso-top spécialisée dans la chimie fine. Frédéric Robert, ingénieur chimiste au sein de l'entreprise revient sur ces difficultés.

Depuis peu, les autorisations de mises sur le marché des médicaments doivent aussi prendre en compte l'impact potentiel des substances sur l'environnement. Avant le lancement prochain du plan national sur les résidus de médicaments, le CGEDD a réalisé un état des lieux.

La directive, que souhaite voir adopter l’exécutif européen, définirait des règles communes de protection des lanceurs d’alerte pour l’ensemble des États membres. Elle irait cependant moins loin que le cadre français introduit par la loi Sapin II.

Plusieurs textes relatifs à l'abattage des animaux viennent de paraître au Journal Officiel. Un décret ainsi qu'un arrêté viennent fixer les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux, et un arrêté concerne la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande.