Votre recherche : "Mise sur le marché"

En France, la question de l'exposition des travailleurs aux Pfas via leurs vêtements de travail n'a encore jamais été posée. Outre-Atlantique en revanche, les vêtements professionnels des pompiers sont de plus en plus reconnus comme source d'exposition à ces polluants éternels. Plusieurs États ont d'ailleurs récemment interdit leur utilisation dans ce type d'EPI.

En 2015, l'Anses sera chargée de délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Elle compte redoubler de vigilance vis-à-vis des produits en question, grâce à son nouveau pôle de phytopharmacovigilance, financé par une taxe sur les produits phytosanitaires.

L'Anses délivre les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires depuis mercredi 1er juillet. Un changement substantiel pour elle, qui jusqu'ici se contentait d'évaluer les dossier des demandeurs. Un peu moins pour ces derniers, qui n'ont plus qu'un interlocuteur.

En septembre 1970, la première Ford Pinto est mise sur le marché après une phase de conception et de test réduite à deux ans. La voiture avait pourtant une dramatique faiblesse qui pouvait provoquer – et a provoqué – des accidents particulièrement graves. En se penchant sur l'histoire industrielle, Michel Llorry nous éclaire sur les enjeux de la sécurité.

Il y a un an, le règlement CE 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques entrait en vigueur. Une circulaire fait le point sur le nouveau dispositif réglementaire et les principales obligations qui en découlent. Nous revenons ici sur les exigences pour les distributeurs, les conseillers ou les utilisateurs.

Une ordonnance du 22 décembre 2011 vient adapter le droit national aux exigences du droit de l'Union européenne relatif à la mise sur le marché de produits chimiques c'est-à-dire le règlement CLP (Classification, Labelling et Packaging) du 16 décembre 2008.

Le nouveau règlement concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (insecticides, répulsifs, désinfectants hors médicaments et pesticides agricoles) a été adopté par le Conseil la semaine passée. Il devrait être publié sous peu et s'appliquera à compter du 1er septembre 2013.

Un avis, publié au JO, signale à nouveau que les antichutes mobiles conçus selon la norme EN 353-1 ne sont plus présumés conformes puisqu'ils ne respectent pas certaines exigences essentielles de sécurité de la directive " EPI".

Une ordonnance du 15 juillet 2011 vient transposer dans le code rural les dispositions prévues au titre de plusieurs textes européens réunit dans un paquet législatif baptisé "paquet pesticides". Ces dispositions concernent la mise sur le marché, l'évaluation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Deux nouveaux textes concernant les produits explosifs sont parus hier au Journal Officiel : un décret relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, et un arrêté relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs.