Votre recherche : "Mise sur le marché"

Dans un rapport dense, le Haut conseil du financement de la protection sociale s'intéresse particulièrement aux politiques de prévention en santé au travail. Pêle-mêle, il recommande une refonte de la branche AT-MP avec un meilleur "pilotage du risque", d'œuvrer à produire des données de sinistralité plus fiables, ou encore de s'inspirer de la charte sociale des Jeux olympiques pour réduire la sous-traitance en cascade via les marchés publics.

Après quatre ans de mise en œuvre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire, le bilan des filières à responsabilité élargie des producteurs est mitigé, si l'on en croit les différents intervenants d'un atelier lors des dernières Assises des déchets nantaise, dont la députée Véronique Riotton, rapporteure de la loi et de la mission d'évaluation de son impact. Le dispositif fonctionne, mais des améliorations sont nécessaires. La création d'une instance de régulation est notamment souhaitée.

Le 19 mars, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à inscrire, dans la partie législative du code général de la fonction publique, l'obligation pour le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de réaliser une fiche d'exposition des sapeurs-pompiers à des agents CMR.

Durant deux jours, les acteurs des déchets se sont réunis à Nantes pour des assises. Le prix "extrêmement bas" de la mise en décharge a été pointé du doigt par le représentant de la Commission européenne. Dans la lignée de la conférence environnementale et sa feuille de route, la réflexion sur mise en place d'une fiscalité incitative avance.

Ce nouveau règlement relatif aux emballages et déchets d’emballages, adopté définitivement mi-décembre, vise à améliorer la durabilité environnementale des emballages et à assurer leur libre circulation sur le marché intérieur. Il fixe des exigences relatives à l’étiquetage des emballages, à la responsabilité élargie des producteurs et aux systèmes de reprise et de consigne.

Parmi les principales mesures validées par le PLF 2014 – définitivement adopté – figurent notamment la contribution climat-énergie, la fin de la défiscalisation des biocarburants, l'introduction de nouveaux polluants dans la TGAP, les nouveaux taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique… Détail des dispositions concernant l'environnement.

Alors que la France n'a pas encore transposé la directive européenne sur l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, un rapport pointe les dangers de la gestion par des algorithmes du travail des livreurs de repas en France. Pour prévenir ces dangers, l'Anses recommande un dialogue social de proximité dans chaque plateforme et la prise en compte des enjeux de prévention et de sécurité des livreurs dans la rémunération des courses.

Prévue pour être effective au 1er janvier 2025, la filière REP ne satisfait pas les acteurs. Ceux-ci pointent un manque de cohérence avec la filière des emballages ménagers, un dispositif de reprise sans frais inadapté ou un périmètre trop large qui devrait être limité aux plastiques. Pour éviter ces écueils, Federec propose des améliorations.

Un arrêté du 11 février modifie les modalités de dépôt du dossier de demande d'aide. Des justificatifs supplémentaires sont désormais requis. En cas de dossier incomplet, le demandeur dispose d'un mois pour le compléter.

Le 5 juillet est paru au Journal Officiel le décret sur les effacements de consommation d'électricité prévus dans la loi Brottes de février 2013. C'est là une méthode que certains industriels électro-intensifs testent déjà, depuis décembre, et qui doit permettre de réduire les besoins en cas de pic de consommation. Mode d'emploi.