Votre recherche : "Mise sur le marché"

La loi Ddadue sur la prévention des risques, qui vient d'être promulguée, modifie le code de l'environnement et le code des transports pour transposer des dispositions européennes en matière de produits et d'équipements à risques et d'équipements marins.

Au 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les gros consommateurs, c'est-à-dire ceux qui ont une puissance souscrite supérieure à 36 kVA, seront supprimés. À huit mois de l'échéance, les acheteurs et les fournisseurs sont-ils prêts ?

La loi DDADUE affirme le principe de primauté de l'efficacité énergétique et pose de nouvelles obligations pour les bâtiments publics et les centres de données. Les organismes publics doivent notamment réduire leur consommation d'au moins 1,9 % chaque année.

Les débats nationaux et européens sur la "simplification" des normes visent particulièrement les réglementations relatives à l’environnement. Sont-elles vraiment un fardeau pour les entreprises ? Doit-on les alléger ? Quel est leur rôle en matière de santé ? Réponses avec l’avocate Corinne Lepage, spécialiste du droit de l’environnement, ancienne ministre de l'environnement, et pionnière en matière de santé environnementale.

Un rapport conjoint de l'IGEDD, l'IGF et l'IGAC propose des pistes pour réguler des publicités qui sont actuellement le plus souvent incompatibles avec la préservation de l'environnement.

Ce nouveau règlement relatif aux emballages et déchets d’emballages, adopté définitivement mi-décembre, vise à améliorer la durabilité environnementale des emballages et à assurer leur libre circulation sur le marché intérieur. Il fixe des exigences relatives au recyclage, à la réduction des emballages inutiles ou encore au réemploi et à la recharge des emballages.

Le Ministère du travail vient de publier une note sur le contrôle de la conformité des équipements de travail et la surveillance du marché. Cette note vise à optimiser les moyens à mettre en œuvre pour la surveillance du marché, en renforçant notamment l'implication de certains agents.

Dans un rapport dense, le Haut conseil du financement de la protection sociale s'intéresse particulièrement aux politiques de prévention en santé au travail. Pêle-mêle, il recommande une refonte de la branche AT-MP avec un meilleur "pilotage du risque", d'œuvrer à produire des données de sinistralité plus fiables, ou encore de s'inspirer de la charte sociale des Jeux olympiques pour réduire la sous-traitance en cascade via les marchés publics.