Votre recherche : "Mise sur le marché"
1294 résultats
A la une (brève)
07/12/2011
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19/03/2019
Selon la commission Quinet, la valeur tutélaire du carbone doit être relevée à 250 euros par tonne de CO2 en 2030, alors que le précédent rapport l'établissait à 100 euros par tonne pour cette même date. Cette valeur permettrait d'aider l’État et les différentes parties prenantes à définir les actions sectorielles et les investissements les plus pertinents pour atteindre l’objectif climatique... et les lancer au bon moment.
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04/03/2021
Normaliser la "neutralité carbone" : la volonté est là. Mais la route vers le consensus est encore longue, d'après le groupe d'experts qui travaille avec l'Afnor sur la question. Leur souhait ? Que la France parvienne à faire adopter sa position, plus exigeante que celles d'autres membres de l'ISO.
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27/07/2021
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire, après accord dimanche 25 juillet entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire. Les salariés auxquels il s'applique risquent la suspension de leur contrat du travail. Synthèse.
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08/01/2018
Pour chasser les "faux" délégataires, qui fraudent le dispositif de certificats d'économie d'énergie, un décret du 29 décembre 2017 leur impose de nouvelles conditions et des justificatifs supplémentaires.
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17/04/2019
Après avoir convoqué plusieurs enseignes de restauration rapide fin janvier, la secrétaire d’État à la transition écologique et solidaire Brune Poirson n’hésite pas à pointer du doigt ceux qui ne font toujours pas d’efforts pour trier leurs déchets. Une stratégie parfois aussi efficace qu’un régime de sanction. Et qui semble faire école.
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12/03/2021
Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil présente certaines limites que nous dessinent six avocats. Ils appellent de leurs vœux des précisions.
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04/05/2020
Quelque 8 millions de travailleurs français sont, du jour au lendemain, devenus des télétravailleurs. D'Alex, trader, qui n'aurait jamais pensé que ce serait pour lui, à Inès, consultante, dont le cabinet a inventé un système d'"anges gardiens", en passant par Julia, avocate, qui a eu envie de dire "stop", comment le vivent-ils ?
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15/12/2017
Une région peut, dans un marché public, imposer aux entreprises de financer un interprète pour leurs salariés qui ne maîtrisent pas le français. C'est ce que vient d'affirmer le Conseil d'État. Une décision à mettre en parallèle avec l'interdiction des "clauses Molière".