Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le règlement (UE) 2023/1542 étend le devoir de diligence aux producteurs de batteries. Pour le rendre pleinement applicable, la loi DDADUE définit un régime de contrôle et de sanction. Elle introduit aussi des dispositions en matière de conception des batteries et de gestion des déchets associés.

L'indice de durabilité sera déployé, en remplacement de l'indice de réparabilité, sur deux catégories de produit : les téléviseurs et les lave-linge ménagers. Il prendra alors en compte la réparabilité mais aussi la fiabilité des produits.

Régulièrement, l'Appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés.

Dans le cadre du Pacte vert européen, des règles renforcées sur l'utilisation de gaz fluorés et de substances appauvrissant la couche d'ozone sont publiées. L'objectif : éliminer, d'ici à 2050, 500 millions de tonnes supplémentaires d'émissions équivalent CO2.

L’évaluation des risques des produits cosmétiques est souvent centrée sur les consommateurs. Pourtant, les professionnelles du soin et de l’esthétique en sont aussi des utilisatrices régulières. Mais les études relatives à leur exposition restent peu nombreuses.

Dans une note scientifique, publiée le 16 octobre, l’organe d'information du Parlement dresse un état de l’art des différentes techniques visant à « modifier le climat » dans le but d’atténuer le changement climatique.