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La teneur élevée en nitrates de l'eau d'une commune constitue une situation de péril imminent justifiant la mise en œuvre des pouvoirs de police générale du maire. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'Etat dans une décision récente.

Afin de compléter la transposition en droit français de la directive IPPC, un arrêté vient préciser les conditions d'application de cette directive concernant la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles lors d'une nouvelle demande d'autorisation à partir du 31 mai 2011.

Le Conseil d'État rappelle qu'un exploitant ne peut se voir imposer que des prescriptions en rapport avec ses activités. Mais cette activité peut être envisagée au sens de la filière – papetière, par exemple – et non du cas particulier de l'installation.

Le ministère de l'Ecologie a présenté, le 29 septembre dernier, un bilan positif du plan d'action 2007/2012 de modernisation des 146 stations de traitement des eaux usées. Sur cette bonne lancée, le ministère a annoncé un nouveau cadre d'action pour la politique d'assainissement jusqu'en 2018.