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C'est dans le contrat de mise à disposition que l'entreprise utilisatrice indique à l'entreprise de travail temporaire à quels facteurs de pénibilité l'intérimaire est exposé au-delà des seuils. Il revient ensuite à cette dernière d'établir la fiche individuelle de prévention des expositions.

A l'occasion de l'ouverture du 8eme congrès national du réseau des préventeurs et ergonomes des collectivités territoriales (ResPECT), Elie Maroglou, son président nous présente l'association et les enjeux actuels qui animent les collectivités en matière de santé-sécurité.

Habituellement, c'est une et une seule commission santé, sécurité et conditions de travail par comité social et économique. Tenant compte de la diversité des métiers exercés, l'accord 1001 Vies Habitat dote le CSE de deux CSCCT.

Pour notre dernier volet consacré aux décrets d'application relatif à la médecine du travail, nous nous attarderons sur la gouvernance des services de santé au travail : représentations des partenaires, enregistrement des IPRP, place de la commission médico-technique, contrat pluriannuel etc.

La circulaire d'application du décret du 3 février 2012 réformant la santé-sécurité au travail a été publiée. Elle revient sur les dispositions relatives aux CHSCT dans la fonction publique territoriale, axe majeur de la réforme du secteur public.

Droit de retrait, mise à l'écart, arrêt de travail, messages de prévention... le gouvernement publie un questions-réponses sur le coronavirus à destination des entreprises et des salariés.

La loi portant réforme des retraites, publié au Journal officiel hier, crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises. Sa mise en place effective est soumise à la parution de nombreux décrets.