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Habituellement, c'est une et une seule commission santé, sécurité et conditions de travail par comité social et économique. Tenant compte de la diversité des métiers exercés, l'accord 1001 Vies Habitat dote le CSE de deux CSCCT.

Droit de retrait, mise à l'écart, arrêt de travail, messages de prévention... le gouvernement publie un questions-réponses sur le coronavirus à destination des entreprises et des salariés.

La loi portant réforme des retraites, publié au Journal officiel hier, crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises. Sa mise en place effective est soumise à la parution de nombreux décrets.

Quatre nouveaux projets de décret d'application de la loi portant réforme des retraites viennent d'être transmis aux partenaires sociaux. Ils précisent les conditions de départ anticipé à 60 ans pour les salariés ayant occupé un emploi pénible.

C'est dans le contrat de mise à disposition que l'entreprise utilisatrice indique à l'entreprise de travail temporaire à quels facteurs de pénibilité l'intérimaire est exposé au-delà des seuils. Il revient ensuite à cette dernière d'établir la fiche individuelle de prévention des expositions.

Face à la montée des troubles musculo-squelettiques, le secteur de la propreté a voulu réagir. La FEP (Fédération des entreprises de propreté) a mis en œuvre un programme TMS de branche auprès des entreprises de propreté, des donneurs d'ordre et des concepteurs de bâtiment.

La réforme des retraites a été votée hier en première lecture par l'Assemblée Nationale après de vives tensions, notamment sur la médecine du travail. Syndicats et professionnels de la santé au travail dénoncent une atteinte à l'indépendance de la médecine du travail et la mise à mal de la spécialité.