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La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.

Une nouvelle brochure de l'INRS fait le point sur la notion de nanodéchets et explique comment traiter les déchets des nanomatériaux manufacturés tout en insistant sur la prévention des risques liés à ces agents chimiques pour les salariés qui y sont exposés.

Faire le choix de porter une affaire liée à la santé et sécurité au travail devant les tribunaux, c'est se lancer sur une route éprouvante. Mais à l'issue de la bataille judiciaire, la victoire est individuelle autant que collective : ce sont ces grands procès qui permettent d'obtenir la condamnation d'employeurs, la reconnaissance de préjudices et la création de précédents.

Les PME représentent près de 70% des entreprises européennes. Les enjeux en terme de santé-sécurité au travail (SST) sont donc de taille, et le XIXe Congrès mondial sur la SST qui se termine aujourd'hui à Istanbul l'a bien montré. Outils de formation, aides aux PME, bonnes pratiques…de nombreux sujets y ont été abordés. Tour d'horizon des enjeux et des tendances actuels.