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La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.

Une nouvelle brochure de l'INRS fait le point sur la notion de nanodéchets et explique comment traiter les déchets des nanomatériaux manufacturés tout en insistant sur la prévention des risques liés à ces agents chimiques pour les salariés qui y sont exposés.

Faire le choix de porter une affaire liée à la santé et sécurité au travail devant les tribunaux, c'est se lancer sur une route éprouvante. Mais à l'issue de la bataille judiciaire, la victoire est individuelle autant que collective : ce sont ces grands procès qui permettent d'obtenir la condamnation d'employeurs, la reconnaissance de préjudices et la création de précédents.

La gestion du risque chimique requiert une métrologie ciblée et combinée intégrant valeurs atmosphériques et biologiques, en cohérence avec les principes de prévention. Quelques bonnes pratiques pour bien comprendre et utiliser les valeurs références ont été discutés lors de la 3ème édition des Toxidays à Lille.

Gabriel Paillereau a fondé le cabinet de conseil en santé au travail Ephygie. Il s'interroge sur le « toilettage » dont viennent de faire l'objet les surveillances médicales renforcées (SMR) et sur ses conséquences en termes de santé pour les salariés et de responsabilité pour les employeurs, tant la nouvelle liste apparaît limitée à ses yeux.