Votre recherche : "Risques professionnels"

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La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.
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Quatre ans après la catastrophe de Beyrouth et malgré un rapport du CGEDD pointant du doigt les risques associés, la sécurisation des stockages d'ammonitrates en France laisse à désirer. À défaut de réglementer, le gouvernement lance une nouvelle série de contrôles. Et entend mieux sensibiliser.