Votre recherche : "Risques professionnels"

Fin décembre 2019, la Dares a publié une synthèse des données de l’enquête Sumer de 2017 sur les expositions aux risques professionnels dans la fonction publique et le secteur privé en 2017 . Celle-ci décrit les principales expositions aux risques physiques et psychosociaux pour les 3 versants de la fonction publique et pour le secteur privé.

La Cour de cassation rappelle qu’une fois que la victime a présenté des éléments de faits laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, il revient à l’employeur de prouver que ceux-ci ne constituent pas un tel harcèlement. De plus, la Cour de cassation indique à nouveau que l’absence de harcèlement ne peut être invoquée pour écarter l’obligation de prévention de l’employeur.