Votre recherche : "Risques professionnels"

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.

"Bilan", "état des lieux", "expérimentations", "groupe de travail"… Les objectifs définis par la feuille de route issue de la Conférence sociale en matière de santé au travail insistent surtout sur le rôle du Coct, et la préparation du prochain plan Santé au travail. Concernant la qualité de vie au travail, l'accent est mis sur l'égalité professionnelle.

Avec une enveloppe de 700 000 euros, le nouvel appel à projet du Fact entend "questionner les indicateurs sexués de santé au travail et agir sur les causes profondes". Les propositions innovantes devront permettre d'améliorer les conditions de travail des femmes, dont l'exposition aux risques et à l'usure professionnelle est sous-évaluée.