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Les artisans du futur plan santé au travail pour la région Midi-Pyrénées étaient réunis ce 9 juin dans le cadre du salon Preventica. Ils ont présenté leurs pistes de travail pour le prochain plan – troisième du genre – et fait le bilan des précédents.

Avec en principe une seule réunion par trimestre et plus de 50 sujets possibles de consultation, les membres du CHSCT doivent impérativement organiser leur agenda. C'est qu'a soutenu, jeudi dernier, sur le SalonCE de Nantes, Dominique Lanoë, directeur du cabinet Isast.

Pour la Cour de cassation, l'évaluation des risques n'implique pas de mettre en œuvre une procédure "centralisée", commune à tous les établissements de l'entreprise. Cette précision est intéressante car elle concerne une matière peu réglementée.

Les deux derniers décrets concernant le compte pénibilité sont parus le 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés. Ils confirment l'application des 6 derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité.

Après plusieurs mois de tensions, de négociations, de "Grand Dialogue" et de bilans, la direction et une partie des syndicats de La Poste ont signé le 22 janvier dernier un accord cadre sur la qualité de vie au travail. Il prévoit d'ores et déjà 17 mesures immédiates et des négociations complémentaires, notamment en matière de santé-sécurité.

À l'occasion de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail ce 28 avril, l'Organisation internationale du travail (OIT) publie un rapport sur l'environnement psychosocial avec des estimations mondiales sur les conséquences humaines et économiques.

La Commission européenne vient d'adopter son programme d'action pour réduire les charges administratives dans l'Union. Pilier de la politique "Meilleures règlementations", ce plan prévoit de modifier certaines obligations en matière de santé-sécurité issue de la directive-cadre de 1989.