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En 2016, la cotisation moyenne due par les employeurs au titre des accidents du travail et maladies professionnelles sera de 2,38 %, soit une baisse de 0,06 point. La branche peut aussi mettre en avant des chiffres AT/MP stables.

Le Fonds d'amélioration des conditions de travail (Fact) apporte une aide financière aux entreprises de moins de 250 salariés qui tendent à améliorer les conditions de travail de leurs salariés. Depuis un an (arrêté du 14 avril 2008) le Fact dépend de l'Anact et non plus du ministère du travail. Rappel des règles d'attribution des subventions du Fonds.

Quelques mois après la feuille de route issue de la conférence sociale, avec ses objectifs en santé au travail, où en est-on ? Si la réflexion sur la gouvernance fait discrètement son chemin, tout comme l'évaluation des CHSCT, le plan santé au travail et la mise en œuvre de l'accord sur la qualité de vie, sont nettement moins avancés.

Le protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique a été signé mardi par Marilyse Lebranchu et six organisations syndicales. FO n'a pas signé, estimant que les "causes" des RPS ne sont pas abordées. Les signataires se disent "vigilants" pour une mise en œuvre effective et n'ignorent pas que "tout le travail est devant".

En 6 ans, Gerisk, le cabinet de conseil en prévention des risques est devenu une petite PME nationale qui présente, sur le marché français, une offre complète et originale en matière de prévention des risques. Entretien avec l'un de ses fondateurs, Robert Segard*.

Les arrêts de travail dus à une dépression donnent de plus en plus lieu à une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, selon Atequacy et Singer avocats. D’où la nécessité de clarifier d’urgence la question du burn-out.

Selon une étude publiée dans le BEH par Santé publique France, en 2009-2010, 12% des salariés ont été exposés à leur poste de travail à au moins une nuisance cancérogène (chimique ou non) et environ 757 000 salariés présentaient une exposition a au moins deux cancérogènes.

La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles mutualise trop les sinistres entre les entreprises, au détriment de sa mission de prévention, déplore la Cour des comptes dans son rapport sur la sécurité sociale. L'institution donne sa recette et s'attaque au passage aux entreprises qui recourent aux intérimaires et sous-traitants pour externaliser les risques.

Alors que la crise sanitaire a selon elle notamment montré la nécessité d'un pilotage renforcé des acteurs de la santé au travail, la députée plaide pour qu'un texte soit débattu dès la rentrée. Utilité du document unique, prévention – y compris en santé publique – au sein des entreprises, nécessité d'avoir un CSE efficace sur les questions de santé au travail, maintien en emploi et usure professionnelle… Charlotte Lecocq répond à nos questions.