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La Cour de cassation rappelle qu’une fois que la victime a présenté des éléments de faits laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, il revient à l’employeur de prouver que ceux-ci ne constituent pas un tel harcèlement. De plus, la Cour de cassation indique à nouveau que l’absence de harcèlement ne peut être invoquée pour écarter l’obligation de prévention de l’employeur.

Anne Benedetto et Laurent Gonzales, deux consultants du cabinet Syndex, ont tenu un webinaire mardi 24 mai sur les nouveautés de la loi santé au travail pour les élus de CSE. L'occasion de rappeler que le CSE doit désormais être consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Selon les deux experts, cette consultation doit se tenir non au niveau du CSE central mais à celui du CSE d'établissement.

La délibération d'un CHSCT qui concerne de manière générale les conditions de travail dans l'entreprise ou l'exposition aux risques professionnels sans autre précision ne suffit pas à justifier une expertise. Cela vaut pour le CSE.

Sous-déclaration et sur-déclaration de maladies professionnelles, rôle des médecins traitants, déficit de la branche… Anne Thiebeauld, nouvelle directrice des risques professionnels de la Cnam, a répondu aux sénateurs à l'occasion de l'examen du PLFSS.

Les horaires atypiques, qu’ils soient longs, décalés ou pratiqués le week-end, concernent une majorité d’actifs. Dans une expertise, l’Anses met en évidence des effets sur le sommeil, la santé mentale et le risque cardiovasculaire. Et recommande d’en limiter le recours régulier.

Le tribunal judiciaire de Créteil a ordonné en référé la suspension du projet de licenciement de hui secrétaires de rédaction de Gisi, filiale du groupe Infopro Digital. Motif : l'employeur n'a pas répondu à son obligation de prévention des risques sur la santé des salariés.

Un décret d’application de la loi santé au travail du 2 août 2021 précise la mise en œuvre de l’affiliation des travailleurs indépendants au SPSTI de leur choix. Le texte indique aussi comment s’organise la prévention des risques professionnels pour les salariés des entreprises extérieures.

Plusieurs candidats à la primaire socialiste ont abordé les questions de pénibilité lors de leur premier débat, le 23 septembre sur LCI. Certains ont défendu sa prise en compte dans les retraites et/ou évoqué le maintien des seniors dans l’emploi.