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La délibération d'un CHSCT qui concerne de manière générale les conditions de travail dans l'entreprise ou l'exposition aux risques professionnels sans autre précision ne suffit pas à justifier une expertise. Cela vaut pour le CSE.

Sous-déclaration et sur-déclaration de maladies professionnelles, rôle des médecins traitants, déficit de la branche… Anne Thiebeauld, nouvelle directrice des risques professionnels de la Cnam, a répondu aux sénateurs à l'occasion de l'examen du PLFSS.

Un décret d’application de la loi santé au travail du 2 août 2021 précise la mise en œuvre de l’affiliation des travailleurs indépendants au SPSTI de leur choix. Le texte indique aussi comment s’organise la prévention des risques professionnels pour les salariés des entreprises extérieures.

Campagnes de mesurages, évolution du cadre réglementaire, prise en charge des mésothéliomes… Le plan santé au travail 2026-2030 détaille plusieurs chantiers pour renforcer la prévention du risque amiante et le suivi des travailleurs exposés.

L'Assurance-maladie- Risques professionnels a publié le 6 octobre ses statistiques pour l'année 2019. La hausse des accidents du travail a été limitée, mais les maladies professionnelles sont en recrudescence.

Jugeant désormais insuffisant le décret de 2025 sur la prévention des risques liés aux fortes chaleurs, la CFDT réclame notamment des plans de continuité d’activité négociés dans les entreprises, des sanctions en cas de manquement et une meilleure protection des salariés lorsque le travail doit être adapté ou interrompu.

Les prestations des SSTI sont très hétérogènes. Certains n'apportent pas assez à la protection des salariés et à la prévention des risques professionnels, observe l'Inspection générale des affaires sociales. Les piloter et les contrôler davantage pourrait éviter cette "sous-potentialisation".