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Un décret adapte et complète les dispositions du code du travail relatives à la santé et à la sécurité pour une application plus effective aux travailleurs et employeurs des entreprises relevant des mines et carrières.

Le ministère du travail a publié une circulaire sur le CHSCT élargi. Destiné aux établissements Seveso seuil haut ou comprenant une installation nucléaire de base, le texte précise les modalités d'application du décret du 19 mai 2008.

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) sont désormais incontournables. Leur utilisation soulève néanmoins quelques questions quant à un éventuel impact sur la santé des personnes qui les utilisent. Pour Sophie Fantoni, praticien hospitalier et docteur en droit à Lille, les effets sont réels même s'ils sont indirects.

Plus de prévention, meilleure coordination des acteurs et télétravail, voilà une partie de la recette préconisée par le rapport sur les arrêts de travail remis à Matignon mercredi. Pour prévenir les arrêts longue durée des seniors, qui expliquent en partie la hausse des dépenses d'indemnités journalières, il prêche une prise en compte précoce de la réduction des capacités.

Un décret modifie le code du travail afin d'intégrer de nouvelles dispositions concernant l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Ces derniers auront désormais directement accès au contenu du document unique d'évaluation des risques.

Dans son rapport de gestion 2012, l'Assurance-maladie constate que la fréquence des accidents du travail diminue quand les effectifs salariés baissent. En 2012, il y a eu 35 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés.

Second volet consacré à l'utilisation de la commande vocale dans les entrepôts.
Si cette technologie n'est pas sans risques et signifie pour certains l'évolution vers la perte du métier de préparateur de commande, des pistes d'amélioration existent. En agissant sur le qualitatif et la reconnaissance, il est possible de redonner un sens au travail.

Nombre de CHSCT en tant qu'instances autonomes vont disparaître avec le projet de loi sur le dialogue social. Cela va entraîner une hausse de la sous-déclaration des accidents du travail, déplorent Jean-Vincent Koster et Jérôme Szlifke, du cabinet d'expertise Progexa.

Le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique a son document unique. Si la plupart des risques sont finalement relativement proches de ceux de nombre d'entreprises, il recèle tout de même quelques particularités, dont l'importance du risque d'accident sportif.

Lors de l'examen du projet de loi de finances 2009 au sénat ces 24, 25 et 26 novembre, les sénateurs sont revenus sur les mesures concernant la TGAP. Ils ont aussi voté un amendement sur la collecte et le tri des Dasri.