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La réglementation encadrant la vente, l'utilisation et le conseil lié aux produits phytosanitaires est en train d'être consolidée. Du Certiphyto à la certification d'entreprises, ce dispositif se traduit par la mise en place de nouvelles procédures, de nouveaux matériels, de nouveaux réflexes. Exemple dans la Sarl Moine, entreprise de travaux agricoles dans la Vienne.

Reconnu au profit des bénéficiaires de la préretraite amiante, le préjudice d'anxiété répare le trouble né de la peur de tomber gravement malade. Etendue du préjudice, articulation avec la faute inexcusable de l'employeur, sort de la créance si l'entreprise est en difficulté : les précisions des juges.

En charge de la phytopharmacovigilance, l'Anses cherche à collecter plus de déclarations spontanées des effets indésirables, y compris sur la santé humaine, des produits phytos. Pour faciliter ces signalements, elle vient de mettre en place des formulaires à remplir en ligne.

A Lyon, l'Ineris a profité du premier jour du salon Préventica pour rappeler l'intérêt de la certification Nano-Cert. Objectif : aider l'entreprise ou le laboratoire d'études à évaluer les risques auxquels sont exposés les opérateurs au contact de nanoparticules.

Alors que la directive européenne de juin 2016 sur le secret des affaires est en cours de transposition en France et suscite de nombreux débats, la CFDT est à l’initiative d’Oser l’alerte, un ouvrage qui donne la parole à ceux qui ont eu le courage de dénoncer des pratiques contraires à l’intérêt général.

Élaborer une nouvelle voie d'accès à la préretraite amiante pour ceux qui sont exclus du dispositif actuel entraînerait des difficultés "majeurs", affirme un récent rapport gouvernemental sur le sujet. 600 millions d'euros minimum pour la branche AT-MP, et une rupture du principe d'égalité notamment.

Dans le cadre des relations entreprises extérieures/entreprises utilisatrices, des interférences d'activité peuvent survenir, il s'agit de la co-activité. Intéressons nous aux opérations de chargement/déchargement, pour lesquelles les entreprises doivent élaborer un protocole de sécurité.

Les décrets d'application concernant le fonctionnement et l'organisation des services de santé au travail sont parus mardi 31 janvier. Nous détaillerons l'ensemble des dispositions en plusieurs volets. Pour cette première partie, nous passons en revue les changements concernant les visites médicales et les dispositifs de suivi des travailleurs.