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L'actualité récente a relancé le débat sur la possibilité pour l'employeur d'être informé du nombre de points du permis de conduire des salariés. Il faut savoir que si l'employeur ne peut avoir accès aux informations relatives au nombre de points, il dispose cependant de plusieurs moyens pour vérifier l'aptitude à conduire de ses salariés.

La Confédération européenne des syndicats met en évidence certaines lacunes du projet de nouvelle directive notamment la possibilité de dérogations de certains employeurs.

Le Sénat a déjà fortement influencé la définition restrictive du lanceur d'alerte dans le projet de loi Sapin II, et les sénateurs examinent à nouveau le texte dès aujourd'hui. La rédaction soulève nombre de questions. Et ce statut protecteur pourrait au final n'être qu'une coquille vide.

Santé au travail, égalité hommes / femmes, insertion des handicapés, comité de déontologie, les entreprises du médicaments ont décidé de mettre l'année 2011 sous le signe du management durable et responsable. Un effort bienvenu dans la tourmente des affaires de Mediator et autres Héparine... Mais est-ce suffisant ?

Tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son entreprise ainsi que les salariés intérimaires, sous peine d'engager sa responsabilité pénale en cas d'accident. C'est ce que rappelle la Cour de cassation en condamnant un employeur à la suite de la chute d'un ouvrier intérimaire.

La circulaire du 13 avril précisant les modalités de mises en oeuvre du nouveau dispositif de contrôle du risque chimique (décret du 15 décembre 2009) explicite de manière précise la méthodologie à appliquer pour les prélèvements et les analyses.

Suite au suicide d'un professeur de cardiologie de l'AP-HP mi-décembre sur son lieu de travail, la création d'un dispositif de prévention et de prise en compte de la souffrance psychique des médecins s'impose. Une façon de mettre enfin sur la table leurs conditions de travail ? Mieux vaut tard que jamais.

Hervé Gosselin est conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation. Il décrypte l'étendue de l'obligation générale de sécurité qui pèse désormais sur les entreprises. Ces dernières doivent prendre les mesures qui s'imposent pour en assurer l'effectivité.