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En matière de santé et sécurité au travail, la responsabilité civile est endossée par l'employeur, mais il n'est pas seul pour la responsabilité pénale, qui peut aussi incomber à celui à qui il a délégué ses pouvoirs. Mise au point avec l'avocat Michel Ledoux.

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la pollution par les particules dans l'air ambiant (PPAA), le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a publié, hier, un rapport préconisant des objectifs de réduction des concentrations des particules dans l'air ainsi que des seuils d'information et de recommandation et d'alerte.

Hier matin, le comité interministériel du développement durable se réunissait pour adopter la nouvelle version de la stratégie nationale du développement durable 2010-2013. Autour de 9 axes principaux, elle doit faire entrer concrètement la France dans une « économie verte et équitable ».

Après son enquête de 2005, la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a réalisé une nouvelles étude relative aux conditions de travail et aux différentes formes d'organisation du travail en Europe.

A compter de 2009 toutes les entreprises opérant dans le domaine du froid devront posséder une attestation de capacité prouvant que les employés de l'entreprise disposent d'un niveau de qualification suffisant et que les outils utilisés sont appropriés.

L'article 138-6 du règlement Reach prévoit que la Commission européenne procède, avant le 1er juin 2012, à un examen du champ d'application du règlement afin de décider ou non d'une évolution de celui-ci. La DGPR publie les résultats de cet examen effectué dans le cadre français.

Un salarié a été victime d'un accident mortel du travail alors qu'il déplaçait des poutrelles métalliques. La société a été reconnue coupable d'homicide involontaire. En cause notamment : le non respect des règles de sécurité relatives à l'environnement de travail. Retour sur cet arrêt de la Cour de Cassation du 28 avril 2009.