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Deux dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 veulent imposer aux entreprises coupables d'une faute inexcusable d'en supporter les conséquences financières. Michel Ledoux, avocat spécialisé en matière d'accident du travail, décrypte les enjeux pratiques pour les entreprises.

Le Sénat a déjà fortement influencé la définition restrictive du lanceur d'alerte dans le projet de loi Sapin II, et les sénateurs examinent à nouveau le texte dès aujourd'hui. La rédaction soulève nombre de questions. Et ce statut protecteur pourrait au final n'être qu'une coquille vide.

Un salarié a été victime d'un accident mortel du travail alors qu'il déplaçait des poutrelles métalliques. La société a été reconnue coupable d'homicide involontaire. En cause notamment : le non respect des règles de sécurité relatives à l'environnement de travail. Retour sur cet arrêt de la Cour de Cassation du 28 avril 2009.

Une entreprise, lorsqu'elle est maître d'ouvrage d'une opération de construction, ne doit pas oublier de désigner un coordonnateur santé-sécurité sous peine d'engager sa responsabilité pénale si un accident survient sur le chantier.

En plus de travailler dans des secteurs très exposés aux contraintes physiques, les intérimaires connaissent un taux de fréquence des accidents du travail presque doublé par rapport aux autres salariés. La Cram de Normandie a présenté en mars dernier, son action pour instaurer une meilleure information entre les entreprises utilisatrices et les Agences d'emploi.

Une enquête de l'Observatoire régional de santé au travail d'Ile-de-France (Orstif) livre une photographie des déplacements domicile-travail en Ile-de-France. Les salariés déplorent des trajets longs et difficiles qui impactent leur vie au travail.

Accusées d'être à l'origine de certains suicides de salariés, les entreprises sont tentées de produire devant la justice, comme l'a fait Renault, des expertises psychiques montrant que ces salariés avaient un profil fragile et donc à risque. Ces "autopsies psychiques" commanditées par les CHSCT posent problème, estime une association.