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La circulaire du 13 avril précisant les modalités de mises en oeuvre du nouveau dispositif de contrôle du risque chimique (décret du 15 décembre 2009) explicite de manière précise la méthodologie à appliquer pour les prélèvements et les analyses.

Hier matin, le comité interministériel du développement durable se réunissait pour adopter la nouvelle version de la stratégie nationale du développement durable 2010-2013. Autour de 9 axes principaux, elle doit faire entrer concrètement la France dans une « économie verte et équitable ».

Tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son entreprise ainsi que les salariés intérimaires, sous peine d'engager sa responsabilité pénale en cas d'accident. C'est ce que rappelle la Cour de cassation en condamnant un employeur à la suite de la chute d'un ouvrier intérimaire.

Hervé Gosselin est conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation. Il décrypte l'étendue de l'obligation générale de sécurité qui pèse désormais sur les entreprises. Ces dernières doivent prendre les mesures qui s'imposent pour en assurer l'effectivité.

Un retour d'expérience efficace est essentiel pour les activités industrielles à risques. L'Ineris vient à ce titre de publier sur son site, un rapport relatif aux enquêtes sur la gestion des presque accidents et systèmes de retour d'expérience. Ce rapport présente plusieurs observations de terrain ainsi que les moteurs et les freins de la gestion des presque accidents.

En pleine semaine européenne de la mobilité, l'association écologiste Les Amis de la Terre publie une étude sur les Plans de dépalcements entreprises de 40 grandes sociétés franciliennes. En dépit des progrès, les efforts restent insuffisants, notamment face à la future mise en place obligatoire des PDE pour certaines entreprises.