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La Confédération européenne des syndicats met en évidence certaines lacunes du projet de nouvelle directive notamment la possibilité de dérogations de certains employeurs.

Suicides, accidents graves, mortels, dégradation des conditions de travail…Les souffrances au travail sont toujours aussi importantes au ministère de l'Ecologie et de l'Energie (Meeddm) comme l'atteste le dernier Comité central d'hygiène et sécurité (CCHS) du ministère qui s'est tenu le 22 juin dernier. Le CCHS et les syndicats demandent une vraie politique de prévention.

Une entreprise sur deux déclare avoir plus de la moitié de son effectif exposé à la pénibilité. C'est ce que rapporte la troisième édition du baromètre Atequacy qui montre aussi la prise de conscience, même lente, de ces mêmes entreprises. Près de deux tiers ont notamment mis en place des fiches individuelles de suivi en 2013, contre 55% en 2012.

Selon un baromètre d'Alma consulting group, le taux d'absentéisme a reculé en 2011. Il s'établit à 3,84 %, ce qui représente 14 jours d'absence par an et par salarié.

La question de la pénibilité, qui n'était pas clairement inscrite au programme des 4e rencontres parlementaires sur la santé et le bien-être au travail, s'est invitée dans les débats. Le compte personnel de prévention de la pénibilité mise-t-il vraiment sur la prévention ? Et est-ce bien honnête de faire le lien entre santé au travail et performance de l'entreprise ?

Tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son entreprise ainsi que les salariés intérimaires, sous peine d'engager sa responsabilité pénale en cas d'accident. C'est ce que rappelle la Cour de cassation en condamnant un employeur à la suite de la chute d'un ouvrier intérimaire.

Hervé Gosselin est conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation. Il décrypte l'étendue de l'obligation générale de sécurité qui pèse désormais sur les entreprises. Ces dernières doivent prendre les mesures qui s'imposent pour en assurer l'effectivité.