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Un établissement public de santé ne relève pas du régime de responsabilité prévu par la directive sur le fait des produits défectueux. Cela n'empêche pas les Etats-membres de définir un régime de responsabilité selon lequel ce type d'établissement doit réparer, en l'absence même de faute, le dommage subi par un patient. C'est ce qu'a confirmé récemment un arrêt de la CJUE.

Accusées d'être à l'origine de certains suicides de salariés, les entreprises sont tentées de produire devant la justice, comme l'a fait Renault, des expertises psychiques montrant que ces salariés avaient un profil fragile et donc à risque. Ces "autopsies psychiques" commanditées par les CHSCT posent problème, estime une association.

En plus de travailler dans des secteurs très exposés aux contraintes physiques, les intérimaires connaissent un taux de fréquence des accidents du travail presque doublé par rapport aux autres salariés. La Cram de Normandie a présenté en mars dernier, son action pour instaurer une meilleure information entre les entreprises utilisatrices et les Agences d'emploi.

En récompensant trente-sept entreprises innovantes, les pouvoirs publics encouragent une nouvelle manière d’aborder des questions environnementales aussi diverses que la répartition des frais de chauffage ou la maintenance des réseaux énergétiques.

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la pollution par les particules dans l'air ambiant (PPAA), le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a publié, hier, un rapport préconisant des objectifs de réduction des concentrations des particules dans l'air ainsi que des seuils d'information et de recommandation et d'alerte.

Les installations de sécurité/sûreté sont des équipements qui doivent réagir aux sollicitations des phénomènes physiques signalant un sinistre. Les utilisateurs ou maîtres d'ouvrage peuvent parfois avoir des doutes sur leur bon fonctionnement, d'où l'intérêt de faire réaliser un diagnostic des installations. Le CNPP*, rencontré lors du Salon APS, propose un tel diagnostic.

En refusant de siéger au CHS de la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris, les syndicats ont relancé publiquement le débat sur les installations Wi-Fi et leurs possibles influences sur la santé des travailleurs. Un sujet qui devrait refaire parler de lui régulièrement.