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Commet une faute inexcusable l'employeur qui laisse ses salariés utiliser une échelle et accéder à une mezzanine non conformes aux normes de sécurité.

Au Journal officiel du 26 juin, parmi les textes provenant du Ministère de l'Économie et des Finances, un arrêté daté du 17 mai, au titre « prometteur » puisqu'il concerne une enquête « sur les accidents du travail et les problèmes de santé liés au travail ». Retour sur ce texte dont les objectifs précis semblent quelque peu flous.

Annoncé le 27 février dernier, le Grenelle de la mer est une émanation du Grenelle de l'environnement qui va couvrir les thémes de la mer et du littoral dans un objectif de développement durable. Par ailleurs, il servira à définir la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Les premières réunions se tiendront dès cette semaine (6-9 avril)

Hier matin, le comité interministériel du développement durable se réunissait pour adopter la nouvelle version de la stratégie nationale du développement durable 2010-2013. Autour de 9 axes principaux, elle doit faire entrer concrètement la France dans une « économie verte et équitable ».

Un établissement public de santé ne relève pas du régime de responsabilité prévu par la directive sur le fait des produits défectueux. Cela n'empêche pas les Etats-membres de définir un régime de responsabilité selon lequel ce type d'établissement doit réparer, en l'absence même de faute, le dommage subi par un patient. C'est ce qu'a confirmé récemment un arrêt de la CJUE.

Pour écrire "Médecin du travail, médecin du patron ?", Pascal Marichalar a passé cinq ans aux côtés de médecins du travail. Et qu'ils exercent dans des services de santé autonomes ou interentreprises, ils ont au moins un point commun selon le sociologue : tous s'interrogent sur leur travail et sur la place qu'ils doivent occuper, entre l'employeur et le salarié.

Les installations de sécurité/sûreté sont des équipements qui doivent réagir aux sollicitations des phénomènes physiques signalant un sinistre. Les utilisateurs ou maîtres d'ouvrage peuvent parfois avoir des doutes sur leur bon fonctionnement, d'où l'intérêt de faire réaliser un diagnostic des installations. Le CNPP*, rencontré lors du Salon APS, propose un tel diagnostic.